Conditions Générales de Vente

Préambule :

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits réalisée par la société KONTSHAPROD SARL via sa boutique accessible par Internet (www.vindartiste.net), et dont le siège social est situé 13 rue Saint Honoré - 78000 Versailles, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 480 643 600, avec le numéro de TVA FR10480643600 et d'un capital de 15 000 euros

Ces Conditions Générales de Vente sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet www.vindartiste.net.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur les Conditions Générales de Vente pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces Conditions Générales de Vente. Toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Les offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

La langue du présent contrat est la langue française.

Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées via le site de www.vindartiste.net ainsi que par courrier et par courriel sont régies par le droit et la loi français.

Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort du Tribunal compétent dont le siège social de KONTSHAPROD SARL dépend.

Les prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, sont toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et de livraison.

Les frais de port et de livraison sont offerts aux participants aux cours de dégustation dispensés par Pascal Piednoir (Vice-Champion de France de dégustation) sous réserve qu'ils acceptent d'être livrés lors du cours suivant leur dernière commande. Il en est de même pour les membres qui souhaitent retirer leur commande lors des dégustations, à condition qu'ils viennent la récupérer lors des dégustation organisées par Vin d°Artiste, dont les dates sont disponibles sur le site www.vindartiste.net. Toute commande effectuée avec ce type de retrait et non récupérée dans ce cadre ne pourra prétendre à une livraison gratuite.

Le paiement

Le règlement des marchandises s'effectue directement au moment de la commande sur le site www.vindartiste.net soit par paiement direct et sécurisé via PayPal, soit par chèque posté à l’adresse suivante : Vin d°Artiste - 13 rue Saint Honoré - 78000 Versailles, soit par virement bancaire sur le compte crédit coopératif de Versailles Vin d°Artiste 42559 00007 41000007325 27. En cas de règlement par chèque, ce dernier doit être réceptionné au siège social de la société dans un délai de 48 heures après la validation de la commande sur le site internet : www.vindartiste.net. En cas de règlement par virement bancaire, la somme doit être créditée sur le compte mentionné ci-dessus dans un délai de 48 heures après la validation de la commande sur le site internet : www.vindartiste.net.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement dont il fait usage et que ce mode de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

La commande

Vindartiste.net s'engage à confirmer la validation des commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Vindartiste.net honorera chaque confirmation de commande par une, ou plusieurs livraisons, des produits commandés selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valable, les commandes doivent être effectuées uniquement via le site Internet www.vindartiste.net.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après la réception du montant énoncé sur la validation de commande envoyée par Vindartiste.net.

Vindartiste.net. se réserve le droit de ne pas valider les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La disponibilité et validité des offres

Les produits et les prix proposés sont valables dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Vindartiste.net s’engage à informer le client par courriel ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Le client aura aussi le choix d’annuler totalement sa commande.

Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Vindartiste.net procédera, dans les meilleurs délais, au remboursement par chèque ou virement bancaire du ou des produits non livrables.

Vindartiste.net ne pourra être tenue responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.

La livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France Métropolitaine, exception faite de la Corse, des îles et des zones de haute montagne. En cas de commande concernant une des ces zones ou régions, le client peut contacter Vindartiste.net par email à contact@vindartiste.net afin de savoir si la livraison est possible ou non avant de valider toute commande sur le site www.vindartiste.net.

Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, en caisses bois protégées ou en cartons spécialement adaptés au transport du vin. Il appartient au destinataire de vérifier l'état des marchandises à la réception et de faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d'avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits. En cas de dommage important visible ou de casse flagrante, le destinataire est en droit de refuser le colis en précisant sur le bordereau de livraison le motif, puis il doit contacter le service client de Vindartiste.net dans les plus brefs délais via le formulaire de la rubrique Contactez-nous  - service client du site www.vindartiste.net.

Le délai de livraison des commandes est en moyenne de 15 jours après le jour de clôture de campagne de la vente privée. Lorsque les délais sont différents ou plus courts, ils sont précisés au moment de la commande et dans le courriel de confirmation de commande.

La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, Vindartiste.net ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Dans l'hypothèse particulière où le client s'est engagé à venir retirer sa marchandise lui-même lors de la prochaine dégustation organisée par Vin d°Artiste ou dans le cadre d'un cours de dégustation dispensé par Vin d°Artiste, et à défaut de retrait dans un délai maximum de 2 mois suivant la mise à disposition, Vindartiste.net sera en droit de facturer des frais de gardiennage supplémentaires, à raison de 1 Euros TTC par bouteille et par mois de retard, tout mois commencé étant dû.

 

 

Les frais de port

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage et d’expédition de la commande. Ces frais sont offerts pour chaque participant aux cours de dégustation dispensés par Pascal Piednoir sous réserve que le participant accepte de récupérer sa commande uniquement dans le cadre de son cours de Dégustation, mais aussi aux membres qui souhaitent retirer leur commande lors de la prochaine dégustation sous réserve qu'ils soient sûrs de s'y déplacer.

Pour les autres clients, les frais de port sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente.

Tarifs applicables au 01/07/2015 :

·      De 1 à 3 bouteilles : 5.90 € TTC (en réseau Relais Pickup uniquement).

-    De 4 à 6 bouteilles : 7.50 € TTC (en réseau Relais Pickup uniquement).

-    De 7 à 9 bouteilles : 9 € TTC (en réseau Relais Pickup uniquement).

·      De 10 à 12 bouteilles : 12 € TTC (en réseau Relais Pickup uniquement).

·      De 13 à 19 bouteilles : 16 € TTC (Livraison à Domicile uniquement).

-    De 20 à 30 bouteilles : 18 € TTC (Livraison à Domicile uniquement).

·      Plus de 350 € TTC de commande ou 30 bouteilles et plus : livraison à domicile offerte.

Dans le cadre d'une livraison en Relais Pickup, le client s'engage à retirer le colis dans les 10 jours suivant la réception du mail ou du sms l'avertissant de la disponibilité de la marchandise. Dans le cas où le client ne respecte pas ce délai et que les marchandises sont retournées à vindartiste.net, une facturation égale au double des frais de port initiaux pourra être exigée par Vindartiste.net en échange du renvoi des marchandises au client.

Le droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client devra dans tous les cas informer Vindartiste.net de sa décision par courrier recommandé. Les frais de retour sont à la charge du client et seul le prix payé des marchandises retournées sera remboursé au client par chèque, dans un délai de 30 jours. Les retours s'effectuent à Vin d°Artiste - c/o le Chai Perché - 33 avenue du Manet - 78 180 Montigny-le-Bretonneux.

La réserve de propriété

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Vindartiste.net reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Vindartiste.net pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.

 

Le Parrainage

Le service de parrainage s’adresse exclusivement aux membres de vindartiste.net

Vindartiste.net propose un service permettant au parrain de bénéficier d'une remise de 12 € TTC sur une prochaine commande lorsqu'un filleul passe sa première commande sur vindartiste.net.

Une fois la commande du filleul validée, le parrain reçoit par email un code de réduction applicable sur une prochaine commande, au choix. Ce bon de réduction est valable pour une durée de 12 mois et permet de bénéficier de 12 € de remise pour toute première commande d’un filleul.

Un seul bon de réduction utilisable par commande, mais le cumul de bons de réduction est possible en cas de commandes multiples.

Le bon de réduction doit être ajouté au moment du récapitulatif de votre commande, sur la première page, nommée « Récapitulatif ». Cliquez sur OK une fois le code saisi dans la ligne BON DE RÉDUCTION.

Le bon de réduction est utilisable en une seule fois et est indivisible. De plus, il ne peut se prêter à un remboursement de la différence en cas de commande inférieure à 12 € TTC.

Vindartiste.net se réserve le droit de refuser le bénéfice de la remise « parrainage » en cas de doute sur l’existence d’un compte client identique (offre limitée à une fois par foyer, même nom, même adresse).

Vindartiste.net  se réserve le droit de modifier ou suspendre à tout moment, provisoirement ou définitivement, le service de parrainage. Dans le cas d’un arrêt définitif, nul ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre de Vindartiste.net.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Vindartiste.net est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Le nom Vin d°Artiste ainsi que les logos et les couleurs de la marque figurant sur ce site ou sur tout autre document émanant de Vindartiste.net sont déposés à l’INPI et enregistrés sous le N° 09/3669269. Ils sont protégés par les droits d'auteur et industriel.

Protection des données personnelles

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N°1614034. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par email : contact@vindartiste.net

Par courrier : Vin d°Artiste - 13 rue Saint Honoré - 78000 Versailles 

De plus, toutes les informations bancaires que le client communique lors d'un achat en ligne sur www.vindartiste.net ne sont ni stockées ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations. Par son système de sécurisation aux normes SSL, vindartiste.net vous certifie la confidentialité de vos données.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.vindartiste.net.

 

La responsabilité

 

Vindartiste.net a une obligation de moyen, cependant sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de manquement à l'une de ses obligations dû à des faits indépendants de sa volonté (grèves, catastrophes, pannes informatiques ou matérielles, problèmes de connexion à Internet, etc.)

Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Le client s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que les prix des produits vendus via le site sont expressément acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance, et de ce fait renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment, ses propres conditions générales d'achat.

L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

 

Vin d°Artiste

13 rue Saint Honoré, 78000 Versailles

contact@vindartiste.net